J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

NOR : BUDF0620406A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 1647 C sexies du code général des impôts,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'application au titre de 2006 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton



A N N E X E


COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 2006 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES


Région Alsace

Zone d'emploi d'Altkirch (109 communes)


Altenach ; Altkirch ; Ammerzwiller ; Aspach ; Ballersdorf ; Balschwiller ; Bellemagny ; Bendorf ; Berentzwiller ; Bettendorf ; Bettlach ; Biederthal ; Bisel ; Bouxwiller ; Bréchaumont ; Bretten ; Buethwiller ; Carspach ; Chavannes-sur-l'Étang ; Courtavon ; Dannemarie ; Diefmatten ; Durlinsdorf ; Durmenach ; Eglingen ; Elbach ; Emlingen ; Eteimbes ; Falkwiller ; Feldbach ; Ferrette ; Fislis ; Franken ; Friesen ; Fulleren ; Gildwiller ; Gommersdorf ; Grentzingen ; Guevenatten ; Hagenbach ; Hausgauen ; Hecken ; Heidwiller ; Heimersdorf ; Heiwiller ; Henflingen ; Hindlingen ; Hirsingue ; Hirtzbach ; Hundsbach ; Illfurth ; Jettingen ; Kiffis ; Koestlach ; Largitzen ; Levoncourt ; Liebsdorf ; Ligsdorf ; Linsdorf ; Lucelle ; Luemschwiller ; Lutter ; Magny ; Manspach ; Mertzen ; Moernach ; Montreux-Jeune ; Montreux-Vieux ; Mooslargue ; Muespach ; Muespach-le-Haut ; Oberdorf ; Oberlarg ; Obermorschwiller ; Oltingue ; Pfetterhouse ; Raedersdorf ; Retzwiller ; Riespach ; Romagny ; Roppentzwiller ; Ruederbach ; Saint-Bernard ; Saint-Cosme ; Saint-Ulrich ; Schwoben ; Seppois-le-Bas ; Seppois-le-Haut ; Sondersdorf ; Spechbach-le-Bas ; Spechbach-le-Haut ; Steinsoultz ; Sternenberg ; Strueth ; Tagolsheim ; Tagsdorf ; Traubach-le-Bas ; Traubach-le-Haut ; Ueberstrass ; Valdieu-Lutran ; Vieux-Ferrette ; Waldighofen ; Walheim ; Werentzhouse ; Willer ; Winkel ; Wittersdorf ; Wolfersdorf ; Wolschwiller.


Zone d'emploi de Haguenau-Niederbronn (77 communes)


Auenheim ; Batzendorf ; Berstheim ; Biblisheim ; Bischwiller ; Bitschhoffen ; Dalhunden ; Dambach ; Dauendorf ; Dieffenbach-lès-Woerth ; Drusenheim ; Durrenbach ; Engwiller ; Eschbach ; Forstfeld ; Forstheim ; Fort-Louis ; Froeschwiller ; Goersdorf ; Gumbrechtshoffen ; Gundershoffen ; Gunstett ; Haguenau ; Hegeney ; Herrlisheim ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langensoultzbach ; Laubach ; Lembach ; Leutenheim ; Mertzwiller ; Mietesheim ; Morsbronn-les-Bains ; Morschwiller ; Neuhaeusel ; Niederbronn-les-Bains ; Niederschaeffolsheim ; Niedersteinbach ; Oberbronn ; Oberdorf-Spachbach ; Oberhoffen-sur-Moder ; Obersteinbach ; Offendorf ; Offwiller ; Ohlungen ; Preuschdorf ; Reichshoffen ; Roeschwoog ; Rohrwiller ; Roppenheim ; Rothbach ; Rountzenheim ; Schirrhein ; Schirrhoffen ; Schweighouse-sur-Moder ; Sessenheim ; Soufflenheim ; Stattmatten ; Uberach ; Uhlwiller ; Uhrwiller ; Uttenhoffen ; Wahlenheim ; Walbourg ; La Walck ; Weitbruch ; Windstein ; Wingen ; Wintershouse ; Wittersheim ; Woerth ; Zinswiller.


Zone d'emploi de Thann-Cernay (50 communes)


Aspach-le-Bas ; Aspach-le-Haut ; Bernwiller ; Bitschwiller-lès-Thann ; Bourbach-le-Bas ; Bourbach-le-Haut ; Burnhaupt-le-Bas ; Burnhaupt-le-Haut ; Cernay ; Dolleren ; Fellering ; Geishouse ; Goldbach-Altenbach ; Guewenheim ; Husseren-Wesserling ; Kirchberg ; Kruth ; Lauw ; Leimbach ; Malmerspach ; Masevaux ; Michelbach ; Mitzach ; Mollau ; Moosch ; Mortzwiller ; Niederbruck ; Oberbruck ; Oderen ; Rammersmatt ; Ranspach ; Rimbach-près-Masevaux ; Roderen ; Saint-Amarin ; Schweighouse-Thann ; Sentheim ; Sewen ; Sickert ; Soppe-le-Bas ; Soppe-le-Haut ; Steinbach ; Storckensohn ; Thann ; Uffholtz ; Urbès ; Vieux-Thann ; Wattwiller ; Wegscheid ; Wildenstein ; Willer-sur-Thur.


Région Auvergne

Zone d'emploi de Thiers (27 communes)


Arconsat ; Aubusson-d'Auvergne ; Celles-sur-Durolle ; Chabreloche ; Courpière ; Dorat ; Escoutoux ; Estandeuil ; Fayet-le-Château ; La Monnerie-le-Montel ; Néronde-sur-Dore ; Orléat ; Palladuc ; Peschadoires ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Sainte-Agathe ; Saint-Flour ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Victor-Montvianeix ; Sauviat ; Sermentizon ; Thiers ; Trézioux ; Viscomtat ; Vollore-Montagne ; Vollore-Ville.


Région Bourgogne

Zone d'emploi d'Autun (61 communes)


Anost ; Antully ; Autun ; Auxy ; Barnay ; La Boulaye ; Brion ; Broye ; La Celle-en-Morvan ; Change ; La Chapelle-sous-Uchon ; Charbonnat ; Cheilly-lès-Maranges ; Chissey-en-Morvan ; Collonge-la-Madeleine ; La Comelle ; Cordesse ; Couches ; Créot ; Curgy ; Cussy-en-Morvan ; Dettey ; Dezize-lès-Maranges ; Dracy-lès-Couches ; Dracy-Saint-Loup ; Épertully ; Épinac ; Étang-sur-Arroux ; La Grande-Verrière ; Igornay ; Laizy ; Lucenay-l'Évêque ; Mesvres ; Monthelon ; Morlet ; Paris-l'Hôpital ; La Petite-Verrière ; Reclesne ; Roussillon-en-Morvan ; Saint-Didier-sur-Arroux ; Saint-Émiland ; Saint-Eugène ; Saint-Forgeot ; Saint-Gervais-sur-Couches ; Saint-Jean-de-Trézy ; Saint-Léger-du-Bois ; Saint-Léger-sous-Beuvray ; Saint-Martin-de-Commune ; Saint-Maurice-lès-Couches ; Saint-Nizier-sur-Arroux ; Saint-Prix ; Saint-Sernin-du-Plain ; Saisy ; Sampigny-lès-Maranges ; Sommant ; Sully ; La Tagnière ; Tavernay ; Thil-sur-Arroux ; Tintry ; Uchon.


Zone d'emploi de Chalon-sur-Saône (133 communes)


L'Abergement-Sainte-Colombe ; Allerey-sur-Saône ; Allériot ; Aluze ; Barizey ; Baudrières ; Beaumont-sur-Grosne ; Bey ; Bissey-sous-Cruchaud ; Bissy-sur-Fley ; Les Bordes ; Bouzeron ; Boyer ; Bragny-sur-Saône ; Bresse-sur-Grosne ; Buxy ; Cersot ; Chagny ; Chalon-sur-Saône ; Chamilly ; Champagny-sous-Uxelles ; Champforgeuil ; La Chapelle-de-Bragny ; La Charmée ; Charnay-lès-Chalon ; Charrecey ; Chassey-le-Camp ; Châtel-Moron ; Châtenoy-en-Bresse ; Châtenoy-le-Royal ; Chaudenay ; Chenôves ; Ciel ; Clux ; Crissey ; Culles-les-Roches ; Damerey ; Demigny ; Dennevy ; Dracy-le-Fort ; Écuelles ; Épervans ; Étrigny ; Farges-lès-Chalon ; Fley ; Fontaines ; Fragnes ; Géanges ; Gergy ; Germagny ; Gigny-sur-Saône ; Givry ; Granges ; Guerfand ; Jambles ; Jugy ; Jully-lès-Buxy ; Laives ; Lalheue ; Lans ; Lessard-en-Bresse ; Lessard-le-National ; Longepierre ; La Loyère ; Lux ; Mancey ; Marcilly-lès-Buxy ; Marnay ; Mellecey ; Mercurey ; Messey-sur-Grosne ; Montagny-lès-Buxy ; Montceaux-Ragny ; Montcoy ; Mont-lès-Seurre ; Moroges ; Nanton ; Navilly ; Oslon ; Ouroux-sur-Saône ; Palleau ; Pontoux ; Remigny ; Rosey ; Rully ; Saint-Ambreuil ; Saint-Boil ; Saint-Christophe-en-Bresse ; Saint-Cyr ; Saint-Denis-de-Vaux ; Saint-Désert ; Saint-Didier-en-Bresse ; Sainte-Hélène ; Saint-Germain-du-Plain ; Saint-Germain-lès-Buxy ; Saint-Gervais-en-Vallière ; Saint-Gilles ; Saint-Jean-de-Vaux ; Saint-Léger-sur-Dheune ; Saint-Loup-de-la-Salle ; Saint-Loup-de-Varennes ; Saint-Marcel ; Saint-Mard-de-Vaux ; Saint-Martin-d'Auxy ; Saint-Martin-du-Tartre ; Saint-Martin-en-Bresse ; Saint-Martin-en-Gâtinois ; Saint-Martin-sous-Montaigu ; Saint-Maurice-des-Champs ; Saint-Maurice-en-Rivière ; Saint-Privé ; Saint-Rémy ; Saint-Vallerin ; Santilly ; Sassangy ; Sassenay ; Saules ; Saunières ; Savianges ; Sennecey-le-Grand ; Sercy ; Sermesse ; Sevrey ; Toutenant ; Tronchy ; Varennes-le-Grand ; Verdun-sur-le-Doubs ; Verjux ; Vers ; Villegaudin ; La Villeneuve ; Villeneuve-en-Montagne ; Virey-le-Grand.


Région Centre

Zone d'emploi de Dreux (109 communes)


Abondant ; Allainville ; Anet ; Ardelles ; Aunay-sous-Crécy ; Beauche ; Berchères-sur-Vesgre ; Bérou-la-Mulotière ; Boissy-en-Drouais ; Boissy-lès-Perche ; Boncourt ; Le Boullay-les-Deux-Églises ; Le Boullay-Mivoye ; Le Boullay-Thierry ; Boutigny-Prouais ; Bréchamps ; Brezolles ; Broué ; Bû ; Champagne ; La Chapelle-Forainvilliers ; La Chapelle-Fortin ; Charpont ; Châtaincourt ; Châteauneuf-en-Thymerais ; Les Châtelets ; Chaudon ; La Chaussée-d'Ivry ; Cherisy ; Coulombs ; Crécy-Couvé ; Croisilles ; Crucey-Villages ; Dampierre-sur-Avre ; Digny ; Dreux ; Écluzelles ; Escorpain ; Faverolles ; Favières ; La Ferté-Vidame ; Fessanvilliers-Mattanvilliers ; Fontaine-les-Ribouts ; La Framboisière ; Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Germainville ; Gilles ; Goussainville ; Guainville ; Havelu ; Jaudrais ; Lamblore ; Laons ; Lormaye ; Louvilliers-en-Drouais ; Louvilliers-lès-Perche ; Luray ; Maillebois ; La Mancelière ; Marchezais ; Marville-Moutiers-Brûlé ; Le Mesnil-Simon ; Le Mesnil-Thomas ; Mézières-en-Drouais ; Montigny-sur-Avre ; Montreuil ; Morvilliers ; Néron ; Nogent-le-Roi ; Ormoy ; Ouerre ; Oulins ; Les Pinthières ; Prudemanche ; La Puisaye ; Puiseux ; Les Ressuintes ; Revercourt ; Rohaire ; Rouvres ; Rueil-la-Gadelière ; Saint-Ange-et-Torçay ; Sainte-Gemme-Moronval ; Saint-Jean-de-Rebervilliers ; Saint-Laurent-la-Gâtine ; Saint-Lubin-de-Cravant ; Saint-Lubin-de-la-Haye ; Saint-Lubin-des-Joncherets ; Saint-Lucien ; Saint-Maixme-Hauterive ; Saint-Ouen-Marchefroy ; Saint-Rémy-sur-Avre ; Saint-Sauveur-Marville ; La Saucelle ; Saulnières ; Saussay ; Senantes ; Senonches ; Serazereux ; Serville ; Sorel-Moussel ; Thimert-Gâtelles ; Tremblay-les-Villages ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure ; Villiers-le-Morhier.


Zone d'emploi de Pithiviers (86 communes)


Andonville ; Aschères-le-Marché ; Ascoux ; Attray ; Audeville ; Augerville-la-Rivière ; Aulnay-la-Rivière ; Autruy-sur-Juine ; Auxy ; Barville-en-Gâtinais ; Batilly-en-Gâtinais ; Bazoches-les-Gallerandes ; Beaune-la-Rolande ; Boësse ; Boiscommun ; Boisseaux ; Bondaroy ; Bordeaux-en-Gâtinais ; Bouilly-en-Gâtinais ; Bouzonville-aux-Bois ; Boynes ; Briarres-sur-Essonne ; Bromeilles ; Césarville-Dossainville ; Chambon-la-Forêt ; Charmont-en-Beauce ; Châtillon-le-Roi ; Chaussy ; Chilleurs-aux-Bois ; Coudray ; Courcelles ; Courcy-aux-Loges ; Crottes-en-Pithiverais ; Dadonville ; Desmonts ; Dimancheville ; Échilleuses ; Égry ; Engenville ; Erceville ; Escrennes ; Estouy ; Gaubertin ; Givraines ; Grangermont ; Greneville-en-Beauce ; Guigneville ; Intville-la-Guétard ; Jouy-en-Pithiverais ; Juranville ; Laas ; Labrosse ; Léouville ; Lorcy ; Mainvilliers ; Malesherbes ; Manchecourt ; Mareau-aux-Bois ; Marsainvilliers ; Montbarrois ; Montigny ; Montliard ; Morville-en-Beauce ; Nancray-sur-Rimarde ; Nangeville ; La Neuville-sur-Essonne ; Nibelle ; Oison ; Ondreville-sur-Essonne ; Orveau-Bellesauve ; Orville ; Outarville ; Pannecières ; Pithiviers ; Pithiviers-le-Vieil ; Puiseaux ; Ramoulu ; Rouvres-Saint-Jean ; Saint-Loup-des-Vignes ; Saint-Michel ; Santeau ; Sermaises ; Thignonville ; Tivernon ; Vrigny ; Yèvre-la-Ville.


Région Champagne-Ardenne

Zone d'emploi du Sud-Ouest champenois (140 communes)


Allemanche-Launay-et-Soyer ; Allemant ; Anglure ; Avant-lès-Marcilly ; Avon-la-Pèze ; Bagneux ; Barbonne-Fayel ; Barbuise ; Baudement ; Bergères-sous-Montmirail ; Bethon ; Boissy-le-Repos ; Bouchy-Saint-Genest ; Boulages ; Bouy-sur-Orvin ; Broussy-le-Petit ; Broyes ; La Celle-sous-Chantemerle ; Champfleury ; Champguyon ; Chantemerle ; La Chapelle-Lasson ; Charleville ; Charmoy ; Châtillon-sur-Morin ; Châtres ; Chichey ; Clesles ; Conflans-sur-Seine ; Corfélix ; Corrobert ; Courceroy ; Courgivaux ; Crancey ; Escardes ; Esclavolles-Lurey ; Les Essarts-lès-Sézanne ; Les Essarts-le-Vicomte ; Esternay ; Étrelles-sur-Aube ; Fay-lès-Marcilly ; Ferreux-Quincey ; Fontaine-Denis-Nuisy ; Fontaine-les-Grès ; Fontaine-Mâcon ; Fontenay-de-Bossery ; La Forestière ; La Fosse-Corduan ; Fromentières ; Le Gault-Soigny ; Gaye ; Gélannes ; Granges-sur-Aube ; Gumery ; Janvilliers ; Joiselle ; Lachy ; Linthelles ; Linthes ; Longueville-sur-Aube ; La Louptière-Thénard ; Maizières-la-Grande-Paroisse ; Marcilly-le-Hayer ; Marcilly-sur-Seine ; Marigny-le-Châtel ; Marnay-sur-Seine ; Marsangis ; Mécringes ; Le Meix-Saint-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgenost ; Montmirail ; Montpothier ; Morsains ; La Motte-Tilly ; Nesle-la-Reposte ; Neuvy ; Nogent-sur-Seine ; La Noue ; Origny-le-Sec ; Orvilliers-Saint-Julien ; Ossey-les-Trois-Maisons ; Oyes ; Pars-lès-Romilly ; Péas ; Périgny-la-Rose ; Plancy-l'Abbaye ; Plessis-Barbuise ; Pleurs ; Pont-sur-Seine ; Potangis ; Pouy-sur-Vannes ; Prunay-Belleville ; Queudes ; Reuves ; Réveillon ; Rieux ; Rigny-la-Nonneuse ; Romilly-sur-Seine ; Saint-Aubin ; Saint-Bon ; Saint-Flavy ; Saint-Hilaire-sous-Romilly ; Saint-Just-Sauvage ; Saint-Loup ; Saint-Loup-de-Buffigny ; Saint-Lupien ; Saint-Martin-de-Bossenay ; Saint-Nicolas-la-Chapelle ; Saint-Oulph ; Saint-Quentin-le-Verger ; Saint-Remy-sous-Broyes ; Saint-Saturnin ; Salon ; Saron-sur-Aube ; Saudoy ; La Saulsotte ; Sézanne ; Soizy-aux-Bois ; Soligny-les-Étangs ; Le Thoult-Trosnay ; Traînel ; Tréfols ; Val-d'Orvin ; Vauchamps ; Verdon ; Le Vézier ; Viâpres-le-Petit ; Villenauxe-la-Grande ; La Villeneuve-au-Châtelot ; Villeneuve-la-Lionne ; La Villeneuve-lès-Charleville ; Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte ; Villiers-aux-Corneilles ; Vindey ; Vouarces.


Région Franche-Comté

Zone d'emploi de Belfort (102 communes)


Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans ; Bourg-sous-Châtelet ; Bourogne ; Brebotte ; Bretagne ; Buc ; Charmois ; Châtenois-les-Forges ; Chaux ; Chavanatte ; Chavannes-les-Grands ; Chèvremont ; Courcelles ; Courtelevant ; Cravanche ; Croix ; Cunelières ; Danjoutin ; Delle ; Denney ; Dorans ; Eguenigue ; Éloie ; Essert ; Étueffont ; Évette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Église ; Felon ; Florimont ; Fontaine ; Fontenelle ; Foussemagne ; Frais ; Froidefontaine ; Giromagny ; Grandvillars ; Grosmagny ; Grosne ; Joncherey ; Lachapelle-sous-Chaux ; Lachapelle-sous-Rougemont ; Lacollonge ; Lagrange ; Lamadeleine-Val-des-Anges ; Larivière ; Lebetain ; Lepuix ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morvillars ; Moval ; Novillard ; Offemont ; Pérouse ; Petit-Croix ; Petitefontaine ; Petitmagny ; Phaffans ; Réchésy ; Recouvrance ; Reppe ; Riervescemont ; Romagny-sous-Rougemont ; Roppe ; Rougegoutte ; Rougemont-le-Château ; Saint-Dizier-l'Évêque ; Saint-Germain-le-Châtelet ; Sermamagny ; Sevenans ; Suarce ; Thiancourt ; Trévenans ; Urcerey ; Valdoie ; Vauthiermont ; Vellescot ; Vescemont ; Vétrigne ; Vézelois ; Villars-le-Sec.


Zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes)


Avignon-lès-Saint-Claude ; Bellecombe ; Bellefontaine ; Bois-d'Amont ; Bonlieu ; Les Bouchoux ; Chancia ; Charchilla ; Chassal ; Château-des-Prés ; Châtel-de-Joux ; La Chaumusse ; Chaux-des-Prés ; La Chaux-du-Dombief ; Choux ; Coiserette ; Coyrière ; Coyron ; Crenans ; Les Crozets ; Cuttura ; Denezières ; Étival ; Fort-du-Plasne ; Grande-Rivière ; Jeurre ; Lac-des-Rouges-Truites ; Lajoux ; Lamoura ; Larrivoire ; Lavancia-Epercy ; Lect ; Leschères ; Lézat ; Longchaumois ; Maisod ; Martigna ; Meussia ; Moirans-en-Montagne ; Molinges ; Les Molunes ; Montcusel ; Morbier ; Morez ; La Mouille ; Les Moussières ; La Pesse ; Les Piards ; Ponthoux ; Pratz ; Prémanon ; Prénovel ; Ravilloles ; La Rixouse ; Rogna ; Les Rousses ; Saint-Claude ; Saint-Laurent-en-Grandvaux ; Saint-Lupicin ; Saint Maurice-Crillat ; Saint-Pierre ; Saugeot ; Septmoncel ; Tancua ; Vaux-lès-Saint-Claude ; Villard-Saint-Sauveur ; Villards-d'Héria ; Villard-sur-Bienne ; Viry ; Vulvoz.


Région Lorraine

Zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer (37 communes)


Basse-sur-le-Rupt ; La Bresse ; Bussang ; Cleurie ; Cornimont ; Dommartin-lès-Remiremont ; Éloyes ; Faucompierre ; Ferdrupt ; La Forge ; Fresse-sur-Moselle ; Gérardmer ; Gerbamont ; Jarménil ; Liézey ; Le Ménil ; Pouxeux ; Ramonchamp ; Raon-aux-Bois ; Remiremont ; Rochesson ; Rupt-sur-Moselle ; Saint-Amé ; Saint-Étienne-lès-Remiremont ; Saint-Maurice-sur-Moselle ; Saint-Nabord ; Sapois ; Saulxures-sur-Moselotte ; Le Syndicat ; Tendon ; Thiéfosse ; Le Thillot ; Le Tholy ; Vagney ; Vecoux ; Ventron ; Xonrupt-Longemer.


Région Midi-Pyrénées

Zone d'emploi de Castres-Mazamet (103 communes)


Aiguefonde ; Albine ; Anglès ; Appelle ; Arfons ; Aussillon ; Barre ; Belleserre ; Berlats ; Bertre ; Le Bez ; Blan ; Boissezon ; Bout-du-Pont-de-Larn ; Brassac ; Brousse ; Burlats ; Cahuzac ; Cambounès ; Cambounet-sur-le-Sor ; Les Cammazes ; Carbes ; Castelnau-de-Brassac ; Castres ; Caucalières ; Cuq ; Dourgne ; Durfort ; Escoussens ; Escroux ; Espérausses ; Ferrières ; Fréjeville ; Garrevaques ; Gijounet ; Guitalens ; Jonquières ; Labastide-Rouairoux ; Laboulbène ; Labruguière ; Lacabarède ; Lacaune ; Lacaze ; Lacrouzette ; Lagardiolle ; Lagarrigue ; Lalbarède ; Lamontélarié ; Lasfaillades ; Lautrec ; Lempaut ; Lescout ; Le Margnès ; Le Masnau-Massuguiès ; Massaguel ; Mazamet ; Montdragon ; Montfa ; Montpinier ; Moulin-Mage ; Murat-sur-Vèbre ; Nages ; Navès ; Noailhac ; Palleville ; Payrin-Augmontel ; Peyregoux ; Pont-de-Larn ; Poudis ; Puycalvel ; Puylaurens ; Le Rialet ; Roquecourbe ; Rouairoux ; Saint-Affrique-les-Montagnes ; Saint-Amancet ; Saint-Amans-Soult ; Saint-Amans-Valtoret ; Saint-Avit ; Saint-Genest-de-Contest ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Germier ; Saint-Jean-de-Vals ; Saint-Julien-du-Puy ; Saint-Pierre-de-Trivisy ; Saint-Salvi-de-Carcavès ; Saint-Salvy-de-la-Balme ; Saint-Sernin-lès-Lavaur ; Saïx ; Sauveterre ; Sémalens ; Senaux ; Serviès ; Sorèze ; Soual ; Vabre ; Valdurenque ; Vénès ; Verdalle ; Viane ; Vielmur-sur-Agout ; Le Vintrou ; Viviers-lès-Montagnes.


Région Nord - Pas-de-Calais

Zone d'emploi du Cambrésis (152 communes)


Abancourt ; Anneux ; Aubencheul-au-Bac ; Avesnes-les-Aubert ; Awoingt ; Banteux ; Bantigny ; Bantouzelle ; Baralle ; Barastre ; Bazuel ; Beaumetz-lès-Cambrai ; Beaumont-en-Cambrésis ; Beaurain ; Beauvois-en-Cambrésis ; Bermerain ; Bertincourt ; Bertry ; Béthencourt ; Beugny ; Bévillers ; Blécourt ; Bourlon ; Boursies ; Boussières-en-Cambrésis ; Briastre ; Buissy ; Bus ; Busigny ; Cagnoncles ; Cambrai ; Cantaing-sur-Escaut ; Capelle ; Carnières ; Le Cateau-Cambrésis ; Catillon-sur-Sambre ; Cattenières ; Caudry ; Caullery ; Cauroir ; Clary ; Crèvecoeur-sur-l'Escaut ; Cuvillers ; Dehéries ; Doignies ; Écourt-Saint-Quentin ; Élincourt ; Épinoy ; Escarmain ; Escaudoeuvres ; Esnes ; Estourmel ; Estrun ; Eswars ; Flesquières ; Fontaine-au-Pire ; Fontaine-Notre-Dame ; Fressies ; Gonnelieu ; Gouzeaucourt ; Graincourt-lès-Havrincourt ; La Groise ; Haplincourt ; Haucourt-en-Cambrésis ; Haussy ; Havrincourt ; Haynecourt ; Hem-Lenglet ; Hermies ; Honnechy ; Honnecourt-sur-Escaut ; Inchy ; Inchy-en-Artois ; Iwuy ; Lagnicourt-Marcel ; Lebucquière ; Léchelle ; Lesdain ; Ligny-en-Cambrésis ; Malincourt ; Marcoing ; Maretz ; Marquion ; Masnières ; Maurois ; Mazinghien ; Metz-en-Couture ; Moeuvres ; Montay ; Montigny-en-Cambrésis ; Montrécourt ; Morchies ; Naves ; Neuville-Bourjonval ; Neuville-Saint-Rémy ; Neuvilly ; Niergnies ; Noyelles-sur-Escaut ; Oisy-le-Verger ; Ors ; Paillencourt ; Palluel ; Pommereuil ; Pronville ; Proville ; Quéant ; Quiévy ; Raillencourt-Sainte-Olle ; Ramillies ; Rejet-de-Beaulieu ; Reumont ; Ribécourt-la-Tour ; Rieux-en-Cambrésis ; Rocquigny ; Romeries ; Les Rues-des-Vignes ; Rumaucourt ; Rumilly-en-Cambrésis ; Ruyaulcourt ; Sailly-lez-Cambrai ; Sains-lès-Marquion ; Saint-Aubert ; Saint-Benin ; Saint-Hilaire-lez-Cambrai ; Saint-Martin-sur-Écaillon ; Saint-Python ; Saint-Souplet ; Saint-Vaast-en-Cambrésis ; Sancourt ; Sauchy-Cauchy ; Sauchy-Lestrée ; Saulzoir ; Séranvillers-Forenville ; Solesmes ; Sommaing ; Thun-l'Évêque ; Thun-Saint-Martin ; Tilloy-lez-Cambrai ; Trescault ; Troisvilles ; Vélu ; Vendegies-sur-Écaillon ; Vertain ; Viesly ; Villers-en-Cauchies ; Villers-Guislain ; Villers-Outréaux ; Villers-Plouich ; Walincourt-Selvigny ; Wambaix ; Ytres.


Zone d'emploi de la Flandre-Lys (54 communes)


Arnèke ; Bailleul ; Bavinchove ; Berthen ; Blaringhem ; Boeschepe ; Boëseghem ; Borre ; Buysscheure ; Caëstre ; Cassel ; Le Doulieu ; Ebblinghem ; Eecke ; Estaires ; Flêtre ; Godewaersvelde ; La Gorgue ; Hardifort ; Haverskerque ; Hazebrouck ; Hondeghem ; Houtkerque ; Lynde ; Merris ; Merville ; Méteren ; Morbecque ; Neuf-Berquin ; Nieppe ; Noordpeene ; Ochtezeele ; Oudezeele ; Oxelaëre ; Pradelles ; Renescure ; Rubrouck ; Sainte-Marie-Cappel ; Saint-Jans-Cappel ; Saint-Sylvestre-Cappel ; Sercus ; Staple ; Steenbecque ; Steenvoorde ; Steenwerck ; Strazeele ; Terdeghem ; Thiennes ; Vieux-Berquin ; Wallon-Cappel ; Wemaers-Cappel ; Winnezeele ; Zermezeele ; Zuytpeene.


Zone d'emploi de Saint-Omer (81 communes)


Acquin-Westbécourt ; Affringues ; Aire-sur-la-Lys ; Alquines ; Arques ; Audincthun ; Avroult ; Bayenghem-lès-Seninghem ; Beaumetz-lès-Aire ; Blendecques ; Bléquin ; Boisdinghem ; Bomy ; Bouvelinghem ; Campagne-lès-Wardrecques ; Clairmarais ; Clarques ; Cléty ; Coulomby ; Coyecques ; Delettes ; Dennebroeucq ; Dohem ; Ecques ; Elnes ; Enguinegatte ; Enquin-les-Mines ; Erny-Saint-Julien ; Escoeuilles ; Esquerdes ; Fauquembergues ; Febvin-Palfart ; Fléchin ; Hallines ; Haut-Loquin ; Helfaut ; Herbelles ; Heuringhem ; Houlle ; Inghem ; Laires ; Ledinghem ; Leulinghem ; Longuenesse ; Lumbres ; Mametz ; Merck-Saint-Liévin ; Moringhem ; Moulle ; Nielles-lès-Bléquin ; Ouve-Wirquin ; Pihem ; Quelmes ; Quercamps ; Quiestède ; Racquinghem ; Rebecques ; Reclinghem ; Remilly-Wirquin ; Renty ; Roquetoire ; Saint-Martin-au-Laërt ; Saint-Martin-d'Hardinghem ; Saint-Omer ; Salperwick ; Seninghem ; Serques ; Setques ; Surques ; Tatinghem ; Thérouanne ; Thiembronne ; Tilques ; Vaudringhem ; Wardrecques ; Wavrans-sur-l'Aa ; Wismes ; Wisques ; Wittes ; Wizernes ; Zudausques.


Région Pays de la Loire

Zone d'emploi du Choletais (99 communes)


Andrezé ; Aubigné-sur-Layon ; Beaupréau ; Beausse ; Bégrolles-en-Mauges ; La Boissière-sur-Èvre ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; Cernusson ; Les Cerqueux ; Les Cerqueux-sous-Passavant ; Chambretaud ; Chanteloup-les-Bois ; La Chapelle-du-Genêt ; La Chapelle-Rousselin ; La Chapelle-Saint-Florent ; Chaudron-en-Mauges ; La Chaussaire ; Chemillé ; Cholet ; Cléré-sur-Layon ; Coron ; Cossé-d'Anjou ; Le Fief-Sauvin ; La Fosse-de-Tigné ; Le Fuilet ; La Gaubretière ; Gesté ; Jallais ; La Jubaudière ; La Jumellière ; Les Landes-Genusson ; Le Longeron ; Mallièvre ; Le Marillais ; Maulévrier ; Le May-sur-Èvre ; Mazières-en-Mauges ; Melay ; Le Mesnil-en-Vallée ; Montfaucon ; Montigné-sur-Moine ; Montilliers ; Montjean-sur-Loire ; Montrevault ; Mortagne-sur-Sèvre ; Neuvy-en-Mauges ; Nuaillé ; Nueil-sur-Layon ; Passavant-sur-Layon ; Le Pin-en-Mauges ; La Plaine ; La Poitevinière ; La Pommeraye ; Le Puiset-Doré ; La Renaudière ; La Romagne ; Roussay ; Saint-André-de-la-Marche ; Saint-Aubin-des-Ormeaux ; Saint-Christophe-du-Bois ; Saint-Crespin-sur-Moine ; Sainte-Christine ; Saint-Florent-le-Vieil ; Saint-Georges-des-Gardes ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Laurent-de-la-Plaine ; Saint-Laurent-du-Mottay ; Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Saint-Léger-sous-Cholet ; Saint-Lézin ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Saint-Malô-du-Bois ; Saint-Martin-des-Tilleuls ; Saint-Paul-du-Bois ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en-Mauges ; La Salle-de-Vihiers ; La Salle-et-Chapelle-Aubry ; La Séguinière ; Somloire ; Tancoigné ; La Tessoualle ; Tiffauges ; Tigné ; Tillières ; Torfou ; La Tourlandry ; Toutlemonde ; Treize-Vents ; Trémentines ; Trémont ; La Verrie ; Vezins ; Vihiers ; Villedieu-la-Blouère ; Yzernay.


Région Rhône-Alpes

Zone d'emploi d'Annonay (55 communes)


Andance ; Annonay ; Ardoix ; Bogy ; Boulieu-lès-Annonay ; Bourg-Argental ; Brossainc ; Burdignes ; Champagne ; Charnas ; Colombier ; Colombier-le-Cardinal ; Davézieux ; Devesset ; Félines ; Graix ; Labatie-d'Andaure ; Lalouvesc ; Mars ; Monestier ; Peaugres ; Peyraud ; Préaux ; Quintenas ; Rochepaule ; Roiffieux ; Saint-Agrève ; Saint-Alban-d'Ay ; Saint-André-en-Vivarais ; Saint-Clair ; Saint-Cyr ; Saint-Désirat ; Saint-Étienne-de-Valoux ; Saint-Jacques-d'Atticieux ; Saint-Jeure-d'Andaure ; Saint-Jeure-d'Ay ; Saint-Julien-Molin-Molette ; Saint-Julien-Vocance ; Saint-Marcel-lès-Annonay ; Saint-Pierre-sur-Doux ; Saint-Romain-d'Ay ; Saint-Sauveur-en-Rue ; Saint-Symphorien-de-Mahun ; Satillieu ; Savas ; Serrières ; Talencieux ; Thélis-la-Combe ; Thorrenc ; Vanosc ; Vernosc-lès-Annonay ; La Versanne ; Villevocance ; Vinzieux ; Vocance.


Zone d'emploi d'Oyonnax (43 communes)


Apremont ; Arbent ; Belleydoux ; Bellignat ; Bolozon ; Brénod ; Brion ; Ceignes ; Champdor ; Charix ; Chevillard ; Condamine ; Corcelles ; Dortan ; Échallon ; Géovreisset ; Géovreissiat ; Le Grand-Abergement ; Groissiat ; Hotonnes ; Izenave ; Izernore ; Lalleyriat ; Lantenay ; Leyssard ; Maillat ; Martignat ; Matafelon-Granges ; Montréal-la-Cluse ; Nantua ; Les Neyrolles ; Nurieux-Volognat ; Outriaz ; Oyonnax ; Le Petit-Abergement ; Peyriat ; Le Poizat ; Port ; Saint-Martin-du-Frêne ; Samognat ; Serrières-sur-Ain ; Sonthonnax-la-Montagne ; Vieu-d'Izenave.


Zone d'emploi de Roanne (129 communes)


Ambierle ; Amions ; Amplepuis ; Arcinges ; Arcon ; Balbigny ; Belleroche ; Belmont-de-la-Loire ; La Bénisson-Dieu ; Bourg-de-Thizy ; Boyer ; Briennon ; Bully ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Chausseterre ; Cherier ; Chirassimont ; Combre ; Commelle-Vernay ; Cordelle ; Le Coteau ; Cours-la-Ville ; Coutouvre ; Cremeaux ; Croizet-sur-Gand ; Le Crozet ; Cublize ; Cuinzier ; Dancé ; Écoche ; Fourneaux ; La Gresle ; Grézolles ; Jarnosse ; Juré ; Lay ; Lentigny ; Luré ; Mably ; Machézal ; Maizilly ; Mardore ; Marnand ; Mars ; Meaux-la-Montagne ; Montagny ; Nandax ; Neaux ; Néronde ; Neulise ; Noailly ; Les Noës ; Nollieux ; Notre-Dame-de-Boisset ; Ouches ; La Pacaudière ; Parigny ; Perreux ; Pinay ; Pommiers ; Pont Trambouze ; Pouilly-les-Nonains ; Pouilly-sous-Charlieu ; Pradines ; Régny ; Renaison ; Riorges ; Roanne ; Ronno ; Sail-les-Bains ; Saint-Alban-les-Eaux ; Saint-André-d'Apchon ; Saint-Bonnet-des-Quarts ; Saint-Cyr-de-Favières ; Saint-Cyr-de-Valorges ; Saint-Denis-de-Cabanne ; Sainte-Agathe-en-Donzy ; Sainte-Colombe-sur-Gand ; Saint-Forgeux-Lespinasse ; Saint-Georges-de-Baroille ; Saint-Germain-la-Montagne ; Saint-Germain-Laval ; Saint-Germain-Lespinasse ; Saint-Haon-le-Châtel ; Saint-Haon-le-Vieux ; Saint-Hilaire-sous-Charlieu ; Saint-Jean-la-Bussière ; Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ; Saint-Jodard ; Saint-Julien-d'Oddes ; Saint-Just-d'Avray ; Saint-Just-en-Chevalet ; Saint-Just-la-Pendue ; Saint-Léger-sur-Roanne ; Saint-Marcel-de-Félines ; Saint-Marcel-d'Urfé ; Saint-Martin-d'Estréaux ; Saint-Martin-la-Sauveté ; Saint-Nizier-sous-Charlieu ; Saint-Paul-de-Vézelin ; Saint-Pierre-la-Noaille ; Saint-Polgues ; Saint-Priest-la-Prugne ; Saint-Priest-la-Roche ; Saint-Rirand ; Saint-Romain-d'Urfé ; Saint-Romain-la-Motte ; Saint-Symphorien-de-Lay ; Saint-Victor-sur-Rhins ; Saint-Vincent-de-Boisset ; Saint-Vincent-de-Reins ; Sevelinges ; Souternon ; Thizy ; La Tuilière ; Urbise ; Vendranges ; Villemontais ; Villerest ; Villers ; Violay ; Vivans ; Vougy.